Support juridique

Comité d'entreprise ou élus du personnel

Les services proposés

  • Une assistance juridique par téléphone avec un numéro local dédié

  • Une assistance juridique par email avec une adresse dédiée

  • Une assistance juridique par courrier pour les cas nécessitant une consultation de pièces

  • Une assistance juridique physique, pour les dossiers nécessitant une rencontre multipartite

Comment accéder au service ?

Un contrat spécifique doit être signé avec isifun consulting. Veuillez nous contacter pour avoir les modalités

Les domaines d'intervention ?

L'assistance juridique "Comité d'Entreprise" ou "Elus du Personnel" permet d'obtenir des avis et des conseils, notamment dans les domaines suivants :

Mise en place des élus - le statut des élus - la composition du CE - les attributs du CE - l'organisation interne du CE - le recours à des experts - les moyens de fonctionnement - les réunions - les ressources - la gestion des activités sociales et culturelles - le délit d'entrave - le droit des salariés (CHSCT, ...)


Quelques-uns de nos partenaires